majore de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. - Échelon bronze

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2019

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2019

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

8° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Corse

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

au grade de major

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

10

chargée de dévelopement territorial Prêt et investissement

« X. ― Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

X. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

X. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

X. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

VII. ― Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

X. ― Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

X. ― Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

X. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XI. ― Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XI. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

VII. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XI. - Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement à la direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement de la direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement à la direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Corse

les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles « prêt » et « investissement » de la direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêt et investissement à la direction régionale Corse

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Corse

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial prêts et investissement de la direction régionale Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse. »

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Prêts et Investissement de la direction régionale Corse

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia